Affaires familiales
Adultère et divorce pour faute à Neuilly-sur-Seine
L’adultère n’est plus une infraction pénale depuis la loi du 11 juillet 1975. Il demeure une faute civile. Nous réunissons les preuves dont le juge a besoin pour apprécier les faits.
L’article 212 du Code civil impose aux époux le respect, la fidélité, le secours et l’assistance. Une relation extraconjugale viole ce devoir. Depuis 1975, elle n’ouvre plus automatiquement le divorce : le juge apprécie librement la gravité des faits — tromperie, inconduite, injure.
L’Agence BRISSARD, basée à Neuilly-sur-Seine, mène des investigations discrètes pour confirmer ou infirmer vos doutes. Filature, surveillance, recoupements : le tout consigné dans un rapport destiné à votre avocat, utilisable dans le cadre d’un divorce pour faute ou d’une demande de dommages et intérêts.
Dès le premier entretien, nous recueillons ce qui oriente le terrain : habitudes, horaires, véhicules, lieux. Rien n’est improvisé. La personne surveillée ne doit pas soupçonner la mission.
Déroulement
Ce que contient un constat d’adultère
- Cadrage
Entretien confidentiel, mandat écrit, périmètre légal de la mission.
- Surveillance
Filature discrète, constatations de lieux et d’horaires, photographies datées.
- Faisceau de preuves
Éléments visuels, recoupements, éventuellement témoignages — jamais de procédés illégaux.
- Rapport
Dossier circonstancié pour votre conseil, et témoignage possible si la juridiction l’exige.
Un doute n’est pas une preuve.
Appel confidentiel, 24h/24 — 01 88 24 23 02.